CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


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Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.vondutchjewelry.com. Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente, accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur ce site. Celles-ci sont susceptibles d'être modifiées et mises à jour, les conditions applicables à la commande d'un produit par un client sont celles du jour de la commande.

Considéré que les personnes juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et autres du Code civil, notamment les mineurs non émancipés, doivent obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal avant toute commande.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions contraires contraignantes telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.

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Commandé

Vous pouvez passer une commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter à mon panier". Nous serons heureux de vous assister lors de la prise de commande par mail à contact@silverstudiodiffusion.com de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h

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Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA incluse) hors frais de livraison. La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande. Les produits restent la propriété de SILVERSTUDIODIFFUSION jusqu'au paiement intégral du prix. SILVERSTUDIODIFFUSION se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).

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Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire. VISA, AMERICAN EXPRESS et EUROCARD MASTERCARD sont acceptés. Le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il a accès à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire. Afin d'assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (numéro de carte à 16 chiffres, date d'expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées (encodées) en utilisant la norme de sécurité SSL.

Pour les clients résidant dans les DOM-TOM ou hors Union Européenne, il est précisé que les prix affichés sur le Site seront facturés au taux de TVA en vigueur. Ces prix doivent être compris comme "livrés sans frais" (ou DDU "Delivery Duty Unpaid"), SILVERSTUDIODIFFUSION étant dans l'impossibilité matérielle de communiquer aux clients des informations exactes sur le montant total des frais relatifs aux droits de douane et formalités, taxes d'importation applicables dans le pays où la livraison est demandée. Le paiement de ces frais éventuellement nécessaires à l'entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la charge exclusive du client, qu'il accepte. Le refus du client de payer les frais de douane entraîne l'annulation de la commande et son remboursement. Les éventuels frais de transport et de dédouanement payés par SILVERSTUDIODIFFUSION pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé.

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